Recherche de avec pour avocat SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2007, présentée pour la SARL CHINATOWN, dont le siège est 1, boulevard de la Libération à Gap 05000, par Me Cotte ; la SARL CINATOWN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306071 du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête, tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000 et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Daniel A, demeurant ..., par Me Aoudiani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306390 en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer une réduction de moitié ; 3° de...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Van Thong A demeurant ..., par Me Cotte ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407158 du 26 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur requête, tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, et des majorations y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre les...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 avril 2007 et régularisée le 4 avril 2007, présentée pour M. Alain A, demeurant ... par la SCP d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602280 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 6 février 2006 fixant la date de paiement de sa pension au 1er janvier 2006, - à ce qu'il soit constaté qu'il devait être admis à la retraite...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Marie A demeurant ..., par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609404 en date du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la restitution à son profit de la fraction des impositions résultant d'une réduction de 5 126,86 euros 33 630 francs de ses revenus fonciers pour chacune des années 1997 à 1999, à la suite de...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2007 et régularisée le 11 juin 2007, présentée pour M. Gérard , élisant ..., par Me Aoudiani, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402582 rendu le 12 avril 2007 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2003 du président de la régie des Orres-Embrun lui notifiant son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 3 décembre 2003, à la...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2007, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte pour la COMMUNE DE CROTS, dont le siège se trouve à la Mairie à Crots 05200, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 30 mars 2001 ; la COMMUNE DE CROTS demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0602883 rendu le 30 novembre 2006 par le tribunal administratif de Marseille qui, sur demande de M. X, a annulé la décision du 3 mars...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2007 sous le n° 07MA01589, présentée par Me Aoudiani, avocat pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., Mme Juliette Y, demeurant ..., Mme Arlette Z, demeurant ... et M. Alain A, demeurant ... ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0402365 du 8 mars 2007 par laquelle le président de la 8ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du sous-préfet de...
...SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006 sous le n° 06MA0910, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par la SCP Gerbaud-Aoudiani-Canellas-Charmasson-Cotte, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202527 en date du 2 février 2006 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du 14 mars 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ventavon a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols ; 2° d'annuler cette délibération ; 3° de...
