Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 mai 2018, 17-80569
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - La société Petroservices, M. Franck X... M. Pascal Y..., M. Xavier Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2013, 12-22422 et suivant
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois V 12-22. 422 et V 12-24. 791 ; Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel Toulouse, 15 mai 2012, n° 12/ 114 et 12/ 115, que, dans un litige opposant la société Cofirex, représentée par M. A..., et M. X..., représentant la société Sogirec, relatif à l'évaluation des actions de cette sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2010, 08-22013 et suivants
... Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 08-22. 013, H 09-10. 001 et R 09-10. 561 ; Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi n° T 08-22. 013 en ce qu'il est dirigé contre la société Cete Apave lyonnaise, la société Gan Eurocourtage IARD, le GIE Groupement central des mutuelles, la caisse industrielle d'assurance mutuelle, le GIE Ceten Apave international ; Sur le premier moyen du pourvoi principal n° R 09-10. 561 ci-après...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 09-60097
...SCP Delvolvé, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal : Vu les articles L. 2143 3, L. 2143 8, L. 2143 12, R. 2143 2 du code du travail ; Attendu que, selon l'accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de la société France Télécom du 13 juin 2004, modifié par avenant en 2006, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner dans chaque établissement principal de...
