Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desache dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 22 juin 2010, que M. X... a été engagé par la société Les Pompes Funèbres Brantôme la société à compter du 2 avril 2002 en qualité d'agent funéraire ; qu'il a été licencié le 1er août 2008 pour motifs disciplinaires ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1...

...Me Foussard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit qu'il y a lieu de rabattre partiellement l'arrêt en modifiant le dispositif ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE partiellement l'arrêt n° 2179 F-D rendu, le 9 décembre 2010, par la deuxième chambre civile, et statuant à nouveau : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a autorisé la caisse primaire d'assurance maladie de Brest à exercer contre la société Nouvelle Saitel une action récursoire contre la société pour lui demander le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l' article 474 du code de procédure civile, alinéa 2, dans sa rédaction applicable, et l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 2 janvier 2006 qualifié réputé contradictoire, Mme X... a été condamnée à supporter au titre de l'insuffisance d'actif de la société Gesfipar la somme de 2 478 907,40 euros ; que cet arrêt a été rendu après dépôt...

...Me Foussard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 452-2, L. 452-3 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Nouvelle Saitel la société, a été victime, le 25 novembre 2005, d'une chute, alors qu'il procédait à un changement de néon dans les locaux d'une autre entreprise ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Brest la caisse a, le 21 décembre 2005, pris en charge cet...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un acte notarié du 1er juillet 1995, Mme X... est devenue propriétaire d'une maison qu'elle a donnée à bail aux époux Y... par contrat du même jour ; qu'elle a fait assigner ces derniers devant le tribunal d'instance afin d'obtenir la résiliation du bail et leur expulsion avec toutes conséquences de droit...

...SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 08 14.620 et n° V 08 20.704 ; Donne acte au syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Rosa Baia du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre les époux Y..., M. Z..., la Société mutuelle des architectes français, M. A... pris en qualité de liquidateur de la société SRIC, la société GAN assurances IARD, la société Etandex et M. B... pris en sa qualité de liquidateur de la...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 24 avril 2008, que le 25 janvier 1966 M. X... a cédé à M. Y... son fonds de commerce exploité à Allauch sur des parcelles dont il était propriétaire ; que Mme Z... et M. A..., venant aux droits de M. X..., ont assigné M. Y... et la société La Mare aux Diables, dont celui ci était gérant, à laquelle il avait donné son fonds de commerce en location gérance, en expulsion des immeubles constitués par les...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Sodel n'était intervenue que comme simple exécutant pour poser le matériel fourni par Erco, préalablement étudié et préconisé par Bazar production, professionnel de l'aménagement, qu'elle avait exécuté les travaux conformément aux plans du maître d'oeuvre et que l'expert n'avait relevé aucun défaut d'exécution à sa charge et retenu que la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Le Bret-Desaché, SCP...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre de la SMABTP, ès qualités d'assureur de l'entreprise Y... ; Rejette les demandes de mise hors de cause ; Joint les pourvois n° X 07-16. 723, Q 07-16. 647 et X 08-16. 129 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Aix-en-Provence, 5 avril 2007 et 28 février 2008, que M. et Mme Z... ont signé avec la société Les Nouveaux Bâtisseurs, depuis lors en liquidation judiciaire, un contrat de construction de...