Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. et Mme X..., M. et Mme de Y..., M. Z... et la société Tesdef, tous actionnaires de la société Aquitaine de Menuiserie la société ADM, soutenant que M. A..., commissaire aux comptes de la société, avait commis des fautes dans l'accomplissement de sa mission et que ces fautes avaient, d'une part, conduit la société Tesdef et M. Z... à souscrire à une augmentation de capital...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2009, que la société Le Byblos, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Julian joailliers, a, après que le bail ait été résilié pour défaut de paiement des loyers et les locaux restitués, assigné cette dernière en paiement de loyers et charges ; que la société Juilian joailliers a oppos...

...Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 février 2009, que les époux X..., M. Y... et la SCP Le Bélier les consorts X..., propriétaires de lots dans l'immeuble L'Hermitage, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble et son syndic, la société Acogest, en annulation de l'assemblée générale du 3 février 2006 et subsidiairement de certaines décisions de cette assemblée et...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2007 a condamné M. X... à payer à Mme X... une pension alimentaire d'un montant mensuel de 4 159,53 euros au titre du devoir de secours ; qu'il était précisé dans ses motifs que les époux s'étaient mis d'accord pour une prise en charge par M. X... de l'emprunt bancaire souscrit pour l'acquisition de la maison résidentielle de Mme X..., le montant de...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 28 novembre 2007, que le 23 mai 2003, Mme X... a annulé quatre commandes de vêtements et d'accessoires de mode passées le 31 janvier 2003 auprès de la société Art studio diffusion ; que, s'opposant à cette annulation de commandes intervenue après le délai de rétractation fixé contractuellement à dix jours, la société Art studio diffusion a assign...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 3 avril 2008, que suivant bon de commande de la société GF services du 27 janvier 2006, la société Etablissements René Faure l'acheteur, a acquis une machine ; qu'il était précisé sur le bon de commande une date de livraison et les coordonnées d'un compte à la Deutsche Bank pour virement ; que l'acheteur a procédé à un virement représentant le...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la SCI Prebat la SCI, a contesté les honoraires de la Selarl d'avocats Denis- X... qui l'avait représentée comme partie civile devant une cour d'appel statuant en matière correctionnelle ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi...