Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2010, 09-42729 et suivants
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 09-42. 729 à J 09-42. 732 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, rendus sur renvoi après cassation chambre sociale, 13 novembre 2007, pourvoi n° 06-43. 777, que la commune d'Aiguines a chargé l'Association vacances familiales rurales AVFR de la gestion d'un camping aménagé sur des terrains communaux ; que cette association a employé pour les besoins de cette...
