Recherche de avec pour avocat SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 12-16.059, F 12-16.061, G 12-16.063 à P 12-16.068, K 12-16.111, M 12-16.112, X 12-16.122, Q 12-16.138, A 12-16.171, D 12-16.174, K 12-16.180, M 12-16.181 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 2 et 3 décembre 2013, la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la sociét...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si M. Pierre X... avait repris la gestion des affaires courantes de l'exploitation de son père malade depuis 2006, les fermages étaient toujours réglés par celui-ci et que l'inscription de M. Pierre X... auprès de la MSA n'était intervenue qu'après le décès de son père, la cour d'appel, appréciant souverainement les...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Eddie X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 13 mai 2013, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Seine-et-Marne sous l'accusation de viols et de viols aggravés ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 septembre 2013 où étaient présents dans la formation...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 6 décembre 2011, que M. X... et 51 autres salariés ont été employés par la société Ach construction navale ACHCN sur le site du Havre ; que MM. Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F... et G... ont poursuivi leur contrat de travail à partir de novembre 1997 au sein de la société Ach Engineering à la suite d'un traité d'apport partiel d'actif du 26...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé Versailles, 29 décembre 2011 et les productions, que M. X... a été engagé à compter du 13 octobre 1999 par la société Graphnet France en qualité d'ingénieur commercial suivant contrat qui prévoit que sa rémunération est assortie d'une part variable déterminée périodiquement par des plans de rémunération; que le salarié, délégué du personnel...