Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Agence nationale de valorisation de la recherche, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Oséo, puis la société BPIFrance financement la société BPIFrance, a consenti aux sociétés Xaga solutions et Xaga consulting, aux droits desquelles est venue la société Xaga group la société Xaga, une aide, remboursable, à l'innovation pour le développement d'un progiciel que celle-ci s'engageait...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Etiq'Alp en qualité de technico-commercial à compter du 22 juillet 2008 ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 20 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315, devenu l'article 1353 du code civil ; Attendu que pour condamner...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 21 janvier 2016, que M. X... a été engagé par la société Caterpillar France le 17 août 1981 en qualité de distributeur de matériaux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que l'Institut Gustave Roussy a entrepris des travaux dans un hôpital sous la maîtrise d'oeuvre d'un groupement composé notamment des sociétés Architectes et ingénieurs associés AIA, Ingerop, assurée par la société Allianz, et Cera ingénierie, devenue AIA ingénierie ; que la société Copibat, aux droits de laquelle vient la société Egis...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de la construction de navires, la société Aker Yards Lorient, devenue la société STX France Lorient la société STX, a confié à la société Barillec la sous-traitance de la fourniture et de la pose d'installations électriques ; que la société Barillec a acheté à la société WEG France la société WEG des moteurs électriques ; qu'après la livraison des...

AGRICULTURE - Groupement foncier agricole - Associé - Retrait - Conditions - Autorisation par décision de justice - Exclusion SOCIETE... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 avril 2015, que, le 15 novembre 1976, Jean-Roch Y..., décédé le ...          , avait créé avec son épouse, Jeanne E..., décédée le ...        , et son petit-fils, M. Charles Y..., le groupement foncier agricole Domaine La Font du loup...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., domicilié dans le département de la Moselle, a souscrit le 22 septembre 1993 auprès de la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie, aux droits de laquelle vient la société Malakoff Saprem, devenue la société Malakoff Médéric prévoyance l'assureur, un contrat d'assurance en cas de décès prévoyant le versement d'un capital initial revalorisable, et le règlement d'une cotisation annuelle réévaluable...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Grenoble, 3 mars 2015, que M. X... a saisi le 1er juillet 2009 le conseil de prud'hommes de Gap d'une demande de requalification de sa relation contractuelle en contrat de travail avec les sociétés Loc Heli anciennement Wing et Hélicoptères de France ; que par arrêt du 21 février 2011 la cour d'appel de Grenoble a considéré que M. X... était lié à ces sociétés par un contrat de travail et lui a...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile et l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 15 septembre 2007 par la société Caput Mundi en qualité de caissière, employée libre service, a saisi le 14 mars 2011 la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la résiliation de son contrat de travail ; que l'employeur exploitait un fonds de commerce dans le cadre d'un contrat de...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 novembre 2014, que Mme X... a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la caisse la prise en charge d'une reconstruction du ligament croisé antérieur du genou par arthroscopie et hétérogreffe, réalisée en juillet 2010 en Belgique ; que la caisse lui ayant opposé un refus, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale...