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Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 5

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2016, 15-19736

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Orléans, 9 avril 2015 que M. X..., engagé le 3 décembre 2007 par la société France 3, devenue la société France télévisions, en qualité de journaliste reporter d'images puis promu rédacteur en chef adjoint à Orléans à compter du 1er mars 2011, a été licencié le 13 décembre 2012 pour avoir proféré des menaces sur le téléphone...

France | 10/11/2016 | Chambre sociale
 
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