Recherche de avec pour avocat SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 54 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2009, 08-40046
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Office du... ...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 1er novembre 1988 par la fondation Hôpital Saint Joseph en qualité de médecin assistant en chirurgie infantile et occupait en dernier lieu les fonctions de chirurgien adjoint responsable du département d'urologie...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 juin 2009, 08-12307
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que, par déclaration adressée le 28 février 2008, M. X... a formé contre un arrêt rendu le 28 septembre 2007 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion un pourvoi en cassation enregistré sous le numéro T 08-12.307 ; Attendu que M. X... qui, en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 2009, 07-42876
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 20 avril 2007, qu'engagé en qualité de préparateur de commandes par la société Logidis, M. X... a été victime d'un accident du travail le 3 mars 2004 ; qu'à l'issue d'une seconde visite de reprise le 7 mai 2004, il a été déclaré inapte à son poste ; que sur recours du salarié, l'avis du médecin du travail a été confirmé par décision de l'inspecteur du travail le 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 07-20842
...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O..., P... et Q..., Mmes S... et T... et la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie : Attendu que sur le pourvoi formé par la société VNU publications France la société, le mémoire n'a pas été signifié à MM. X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F...
