Recherche de avec pour avocat SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02747
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1/159 d'un montant de 13 232,20 euros émis à son encontre le 21 février 2017 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2016, de la décharger...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02748
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1/245 d'un montant de 2 571,32 euros émis à son encontre le 21 février 2017 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2016, de la décharger de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02749
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... H... A...-G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1/244 d'un montant de 26 031,17 euros émis à son encontre le 21 février 2017 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02753
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1/246 d'un montant de 6 945,48 euros émis à son encontre le 21 février 2017 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2016, de le décharger de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA02756
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 1/243 d'un montant de 54 913,57 euros émis à son encontre le 21 février 2017 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2016, de le décharger de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05256
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/160 d'un montant de 13 456,08 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2017, de la décharger...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05257
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... H... A...-G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/245 d'un montant de 26 432,69 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05258
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/246 d'un montant de 2 676,15 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année 2017, de la décharger de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05259
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... I... A..., E... et D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/247 d'un montant de 6 552,56 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 30 novembre 2020, 19MA05260
11-02-03 Associations syndicales. Questions propres aux différentes catégories d'associations syndicales. Associations syndicales... ...SCP JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... H... D... et A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire n° 2/244 d'un montant de 51 420,66 euros émis à son encontre le 25 janvier 2018 par l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton des Mées ASA IPCM et correspondant à sa redevance d'irrigation pour l'année...
