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...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices consécutifs à la vaccination contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet en 1994 et 1995. Par un jugement n° 0702274 du 30 août 2011, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Par un arrêt avant dire droit no 11NT02844 du 21 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes...

...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser la somme de 100 801,20 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises lors de l'intervention chirurgicale pratiquée le 13 mai 2011 dans cet établissement. Par un jugement n° 1402223 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser la somme de...

60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...J...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 60 889,26 euros en réparation des préjudices résultant des accidents médicaux imputables à la cholécystectomie qu'elle a subie le 12 juin 2006 au...

67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. ... ...SCP JULIA JEGU BOURDON ; SCP JULIA JEGU BOURDON ; IRRMANN FEROT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J...K..., Mme F...K..., Mme N...K..., Mme G...K...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'indemniser leurs préjudices suite à l'accident dont a été victime M. K...le 15 janvier 2012. Par un jugement n° 1402682 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I. Par une...

60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; LE PRADO ; SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D...épouseA..., son fils, M. G...A..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Rouen à verser, d'une part, à Mme A...une somme totale de 231 200 euros en réparation de l'ensemble des...

55-04 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. ... ...SCP CISTERNE et BOULO ; SCP CISTERNE et BOULO ; SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par requêtes distinctes, la société à responsabilité limitée Ambulances Stéphanaises et la société à responsabilité limitée Europe Ambulances ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions du 26 décembre 2013 par lesquelles le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime a prononcé leur déconventionnement pour une...

60-01-02-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen à lui verser, dans le dernier état de ses écritures, la somme de 992 713,74 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement à la suite de l'intervention pratiquée sur lui le 28 janvier 2011...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LE PRADO ; SCP JULIA JEGU BOURDON ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...D..., Mme F...G...épouseD..., Mme M...B...et M. P... D...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Rouen à leur verser tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de M. C...D..., la somme totale de 158 233,76 euros en réparation des préjudices résultant de la prise...

60-02-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...PIETRZYK ; PIETRZYK ; SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier d'Abbeville à lui verser, d'une part, en sa qualité de représentante légale de son fils Yaël, une somme de 25 000 euros, à titre provisionnel, en réparation des préjudices que ce dernier aurait subis à raison des conditions dans lesquelles a été pris en...

54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. 60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation.... ...SCP JULIA JEGU BOURDON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... I...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme totale de 928 797,85 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie dans cet établissement le 29 août 2007. La caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe...