Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP L. POULET, ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20 juillet 2021, 444715

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; CABINET ROUSSEAU ET TAPIE...Vu la procédure suivante : L'association Le Comité d'aménagement du VIIe arrondissement, l'association Les Amis du Champ de Mars et M. B... A... ont demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler, ou à défaut de résilier, le contrat de concession de travaux conclu le 17 septembre 2019 entre l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées et l'association Paris 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 COJO, d'une...

France | 20/07/2021 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 20 juillet 2021, 444716

...SCP L. POULET-ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 septembre, 17 novembre 2020 et 3 mai 2021, l'association Le Comité d'aménagement du VIIe arrondissement et l'association Les Amis du Champ de Mars demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-905 du 23 juillet 2020 modifiant le décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux...

France | 20/07/2021 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 27 avril 2021, 436820

39-06-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DU... ...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : La société Strasbourg Electricité Réseaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner conjointement et solidairement la société SADE et l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 498 527,13 euros, à titre de provision, à raison du dommage survenu le 8 août 2016 dans le cadre des travaux...

France | 27/04/2021 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 06 novembre 2020, 433940

54-03-015 PROCÉDURE. PROCÉDURES DE RÉFÉRÉ AUTRES QUE CELLES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ-PROVISION. - PROCÉDURE DE FIXATION... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : La Mutuelle des architectes français et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de fixer définitivement le montant de la dette de ce dernier à l'égard de la communauté de communes Axe Sud, devenue la communauté d'agglomération du Muretain, à la suite du marché de construction d'une école de...

France | 06/11/2020 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 10ème chambre, 29 juillet 2020, 424146

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 424146, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le maire de Pinsaguel Haute-Garonne a accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde, ainsi que la décision du 22 mars 2017 par laquelle le...

France | 29/07/2020 | 10ème chambre

France | France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 31 janvier 2020, 416364

68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP L. POULET-ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 1er août 2013 par laquelle le conseil municipal de Thorame-Haute Alpes-de-Haute-Provence a approuvé la modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1305987 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette...

France | 31/01/2020 | 2ème - 7ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 04 avril 2019, 429370

17-03-02-07-04 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP L. POULET, ODENT ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu les procédures suivantes : 1° M. B...A...et Génération.s ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la société nationale de programme France Télévisions de permettre à M. A...de participer au débat qu'elle organise le 4 avril 2019 entre des candidats...

France | 04/04/2019 | Juge des référés
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award