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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 13 octobre 2022, 20TL21390
19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer : - d'une part, la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 13 octobre 2022, 20TL21391
19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer : - d'une part, la décharge de la majoration de 40 % qui lui a été assignée en complément des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 06 juillet 2022, 21TL21964
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 1ère chambre, 06 juillet 2022, 21TL21965
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE;SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015 à raison de la plus-value réalisée lors de la cession...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 23 mars 2021, 19BX03299,19BX03300
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE ; SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE ; SCP LALANNE - DERRIEN-LALANNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une première demande, de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31...
