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66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900386 du 15 avril 2019, le tribunal...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900393 du 15 avril 2019, le tribunal...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Auvergne-Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi PSE de la SAS Gilibert. Par un jugement n° 1900390 du 15 avril 2019, le tribunal...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision du 24 août 2015 par laquelle la directrice de l'établissement public départemental autonome " Le Village du Fier " l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'enjoindre à la directrice de l'établissement de le réintégrer dans ses fonctions ; 3° de faire...

66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 juin 2013 par laquelle l'inspecteur du travail de la 10ème section de l'Isère a autorisé la Sarl ASB à procéder à son licenciement pour motif économique, ensemble la décision implicite du ministre chargé du travail rejetant le recours hiérarchique formé à l'encontre de la décision du 4 juin 2013 et la décision du ministre du 24 décembre 2013...

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 mai 2013 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude physique. M. B... est décédé le 28 janvier 2016. Son épouse, Mme E... B... -G..., et ses enfants, Mme C... B... et M. D... B..., ont déclaré reprendre...

36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Grenoble a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et de mettre à la charge de la commune de Grenoble une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1406100 du...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Grenoble à l'indemniser des préjudices évalués à 20 000 euros subis du fait de l'illégalité de son licenciement et de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1306863 du 29 décembre 2015, le tribunal...

36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. Absence de... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral dont elle soutient avoir été victime dans l'exercice de ses fonctions. Par un jugement n° 1201756 du 21 avril 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...

36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-05-01 Fonctionnaires et... ...SCP LAURE GERMAIN-PHION ET ESTELLE SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 janvier 2013 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires ci-après CROUS de Grenoble lui a infligé la sanction du licenciement. Par un jugement n° 1301370 du 8 juin 2015, le tribunal administratif de...