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...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2009, présentée pour Mme Josée X, demeurant chez Mlle Trésor Y, ..., par Me Lebon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901664 du 6 avril 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - le préfet a méconnu les stipulations de...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet 2007 et 30 septembre 2008 présentés pour Mme Colette X, demeurant ... par Me Lebon, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600663 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges a rejeté sa réclamation relative à ses attributions dans le remembrement des communes de Dombasle-en-Xaintois et...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au greffe de la Cour, présentée pour la SA SCHOENENBERGER, dont le siège est 11 rue Altkirch à Colmar 68027, par Me Lebon ; la SA SCHOENENBERGER demande à la Cour : 1° d'annuler, en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions, le jugement n° 052105-0502106-0503569 du 19 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg n'a annulé le titre exécutoire émis le 25 juin 2005 à son encontre qu'en tant qu'il excède la somme de 57 832,83 euros HT, soit 69 168,05 euros TTC ; 2° d'annuler les décomptes finaux...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu le recours, enregistré le 28 octobre 2005, complété par un mémoire enregistré le 27 septembre 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204529 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à la demande de M. X tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 : 2° de rétablir l'imposition susmentionnée à la charge de M. X ; Il soutient que...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-PORT, représentée par son maire en exercice, par la SCP d'avocats Lebon-Mennegand ; la commune demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 2 mai 2006 du Tribunal administratif de Nancy en ce qu'il rejette ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de la société Prestini à réparer les préjudices résultant des désordres affectant la station de refoulement du parc Hanus et son réseau d'assainissement ; 2° de condamner la société Prestini...

...SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND ; SCP LEBON et MENNEGAND...Vu I la requête, enregistrée le 22 mai 2006 sous le n° 06NC00739, présentée pour le BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE, dont le siège social est 6, boulevard Emile Zola à Laxou 54520, par Me Thibaut ; le BUREAU D'ETUDES CHAUSSARD INGENIERIE demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il a retenu sa responsabilité, le jugement n° 0401570 en date du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, solidairement, avec la...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2004, complétée par mémoires enregistrés le 3 février 2005 et le 22 août 2006, présentée pour Mme Françoise A élisant domicile ..., M. Joseph B, élisant domicile ..., M. et Mme Gérard Z, élisant domicile ... et M. et Mme Jacky Y élisant domicile ..., par la SCP Lebon-Mennegand, avocats à la Cour ; Mme A, M. B, M. et Mme Z et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 9902751 du 22 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juin 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY, représentée par son directeur en exercice, ayant son siège 3 avenue Raymond Poincaré à Longwy 54406, par la SCP d'avocats Mallet et Tissot ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LONGWY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant au remboursement des débours qu'elle a exposés au profit de Mme X consécutivement à la chute dont celle-ci a ét...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 août 2005, complétée par mémoire enregistré le 2 février 2006, présentée pour M. et Mme Mostafa X, élisant domicile ..., par Me Lebon, avocat ; M. Mostafa X, Mme Sabine X née Y et M. Emeric X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 12 juillet 2005 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune de Kaysersberg à réparer les conséquences dommageables de l'accident subi par Emeric X alors qu'il jouait dans...

...SCP LEBON et MENNEGAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2001, présentée pour la société HALLE SNC, dont le siège est ... 54703, par Me Lebon, avocat ; La société HALLE SNC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 7 décembre 2000 en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions tendant à ce que la ville de Dole soit condamnée à lui payer la somme de 2 077 681 F, avec intérêts à compter du 30 octobre 1997, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite de son éviction d'un marché public de...