Recherche de avec pour avocat SCP LESAGE BERGUET GOUARD dans la jurisprudence francophone - page 17
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| ...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, par Me Lesage, avocat ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100626, en date du 25 avril 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 18 août 2000, par laquelle le maire d' Eguilles s'était opposé à la réalisation des travaux déclarés le 19 juillet 2000 par Mme X ; 2° de condamner Mme X à lui verser une somme de 1.220 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2003, présentée pour M. et Mme Peter X, par Me Lesage, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-8084 en date du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté en date du 4 mai 1998 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence leur a délivré un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment existant ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le Tribunal administratif de Marseille ; 3° de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour la COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal en date du 2 avril 2001, par Me Lesage, avocat ; La COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1581 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 31 décembre 1998 par lequel son maire a refusé de lui délivrer un permis de construire et d'autre part enjoint à cette autorité de...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2003, présentée pour LA COMMUNE D'EGUILLES, représentée par son maire en exercice, par Me Lesage, avocat ; LA COMMUNE D'EGUILLES demande à la cour : 1° d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 99-1581 du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a d'une part annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 31 décembre 1998 par lequel son maire a refusé de lui délivrer un permis de construire et d'autre...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2002, présentée pour M. et Mme André X, élisant domicile ... par Me Lessage ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704273 en date du 17 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992, 1993 et 1994 et, d'autre part, à la décharge des compléments de contribution sociale généralisée auxquels...
...SCP LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT...Vu, enregistrée le 29 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01989, la requête présentée par Me Jean-Bernard Lesage, avocat, pour M. Félix X demeurant ... ; M. Félix X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 01991 en date du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite opposé par le maire de Roquevaire à sa demande préalable d'indemnisation suite au retrait de sa délégation de fonction en qualité d'adjoint ; 2°/ de condamner la commune de...
