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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 27 janvier 2020, 18MA01783-18MA01784
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande n° 1504176, la société Etni a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le département du Gard à lui verser la somme de 437 548 euros hors taxes en réparation des préjudices subis au cours de la période du 8 décembre 2013 au 22 décembre...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY - BALZARINI - SAGNES - SERRE ; SCP LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - à titre principal, sur le fondement de la garantie décennale, de condamner solidairement la société Daudet Paysages, la sociét...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01252, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01287, présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01288, présentée pour M. Ludovic A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01289, présentée pour M. Thierry A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 10MA01290, présentée pour M. Jacky A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
15-02-02 Communautés européennes et Union européenne. Portée des règles de droit communautaire et de l'Union européenne. Règlements... ...SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE ; SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01291, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la société civile professionnelle SCP d'avocats Lévy, Balzarini, Sagnes, Serre ; M. A demande...
