Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2013, 10-16745
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 22 mars 1999 en qualité de chauffeur par la société Ambulances modernes, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Ambulances accord ; qu'à l'issue de deux visites, la salariée, après avoir été déclarée par le médecin du travail inapte au poste d'ambulancière, a été licenciée le 23...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-22169 et suivant
...Me Carbonnier, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Roger, Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 12-22. 169 et S 12-23. 546 ; Donne acte à M. X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... , Mme Z... et la SCP Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux 11 mai 2012, que, en exécution d'un plan de remembrement approuvé par arrêté préfectoral du 24 mars 1999, les parcelles cadastrées AB n° 543 et 545 appartenant à M. X...ont ét...
