Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 539 FS-P Pourvoi n° J 19-20.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. M W, 2°/ Mme X H, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 19-20.140...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° R 20-10.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2021 La société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SAS Cabinet Colin - Stoclet, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° Q 19-23.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ M. G D, 2°/ Mme Y T, épouse D, domiciliés tous deux Adresse...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° D 19-21.630 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021 L'Association paritaire nationale pour le financement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 19-84.016 F-D N° 00007 CK 5 JANVIER 2021 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Areas Dommages a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 10 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre M. N... V... du chef de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° C 19-12.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ la société ... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ M. Y... D... , domicilié ... , agissant...

CAUTIONNEMENT - Caution - Action des créanciers contre elle - Opposabilité des exceptions - Conditions - Exception appartenant au débiteur... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 10 avril 2018, que M. T... s'est porté caution solidaire d'un prêt accordé par la Caisse de crédit mutuel Belfort sud la banque et a consenti une hypothèque en garantie de cet engagement ; que, le 28 juillet 2016, la banque lui a délivré un...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen des pourvois principal et provoqué : Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, ensemble l'article 65 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2018, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat a diligenté une procédure de saisie immobilière du lot de Mme B... ; que, les oppositions formées par celle-ci aux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 24 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation Soc., 16 mars 2016, n° 14-17.826, que M. G... a été engagé le 5 mai 1998 en qualité de chauffeur par la société des transports en commun de Bourgoin-Jallieu ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail a été transféré à la société d'exploitation du réseau urbain du Stuni dite Serus ; qu'à la suite d'un accident de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 24 octobre 2017, que Mme D... et A... D... se sont vu attribuer chacun, à l'issue d'un partage successoral, la moitié d'un tènement immobilier bâti, constitué des parcelles cadastrées ... et ... ; que M. S... a acquis des héritiers de A... D... le lot attribué à celui-ci ; qu'il a assigné Mme D... pour obtenir, notamment, la démolition de deux piliers en béton et l'enlèvement d'un portail...