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Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone

6 134 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 21BX02452

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande en date du 15 février 2019 tendant au bénéfice d'une indemnité pour mission particulière IMP sur la base d'un montant de 2 500 euros au lieu de 1 250 euros au titre de l'année scolaire 2018-2019 et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la prime au taux annuel de 2 500 euros assortie des...

France | 07/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21BX03113

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement.... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY;CHARTIER;SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... et Mme E... A... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de la législation sur les installations classées pour la...

France | 17/12/2021 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 19BX00263

36-02-01-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Notion de cadre, de corps, de grade et d'emploi. - Statut d’emploi.... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le ministre de l'agriculture a mis fin à son détachement sur un emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement et la décision du 2 juin 2016 du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes l'ayant affecté sur un poste...

France | 11/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 20BX01873

...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, d'annuler la décision du 27 octobre 2014 par laquelle le président de la caisse des écoles des Abymes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa " rechute " et a réduit son traitement de 49,15 % à compter du mois d'avril 2014, à titre subsidiaire, d'enjoindre, d'une part, à l'administration de saisir la commission de réforme et, d'autre part, de faire diligenter une expertise...

France | 12/04/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2021, 19BX02301

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-01... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 juin 2011, confirmée le 19 septembre 2013 sur recours gracieux, par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion n'a pas renouvelé son contrat, en deuxième lieu, de condamner l'établissement à lui payer une...

France | 29/03/2021 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 30 novembre 2020, 18BX02485

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision portant notation au titre de l'année 2015, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours. Par un jugement n° 1600129 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27...

France | 30/11/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 20 septembre 2019, 19NT01112

...SCP MASSE-DESSEN THOUVENIN COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 juillet 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Choletais a refusé de reconnaître le caractère professionnel de sa maladie. Par un jugement n° 1408248 du 3 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande et a enjoint à la communauté d'agglomération du Choletais de la faire bénéficier du régime des maladies imputables au service à compter du 24 septembre 2013. Par un...

France | 20/09/2019 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 17BX01858

36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière a prononcé sa mise à la retraite pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à la directrice du centre national...

France | 11/04/2019 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2018, 17MA02205

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. ... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa mutation d'office à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1500459 du 24 mars 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai...

France | 13/11/2018 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2018, 17BX02773

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...SCP MASSE - DESSEN - THOUVENIN - COUDRAY...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2013 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de 2013, ensemble l'engagement de renonciation à l'avancement signé le 31 mai 2013 et le procès-verbal du 30 août 2013 l'installant dans les fonctions...

France | 24/05/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
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