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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 décembre 2022, 21NT00742
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 21NT00720
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 21NT00734
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 21NT00736
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 décembre 2022, 21NT00740
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21NT00702
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21NT00704
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21NT00707
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21NT00708
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 29 novembre 2022, 21NT00710
...SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros augmentées des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, et de mettre à la...