Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU dans la jurisprudence francophone

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : La société Protection Sécurité Sud Réunion PSSR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché public de prestations de surveillance, gardiennage et sécurité incendie engagée par la région Réunion. Par une ordonnance n° 1800367 du 31 mai 2018, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a fait droit à sa demande. Par un...

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 12 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100619 du 22 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 8 et 20 décembre 2011 du directeur du centre hospitalier de Mayotte la relevant de ses...

...SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Leu et M. B...A...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2014 du préfet de La Réunion portant décision d'examen au cas par cas, en application de l'article R. 122-7 du code de l'environnement, pour le projet de modification du schéma départemental des carrières de La Réunion, sur le fondement, à titre principal, de l'article L. 122-12 du code de l'environnement et, à titre subsidiaire, de...