Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 mai 2013, 365954
39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - MANQUEMENTS UTILEMENT... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 25 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Delta Process, dont le siège est 4, avenue Raspail à Saint-Maur-des-Fossés 94100 ; la société Delta Process demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 13000021/3-5 du 28 janvier 2013 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 06 juin 2012, 347452
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX00921 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0801601 du 26 novembre 2009 du tribunal administratif de Saint-Denis...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 317060
54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu 1°, sous le numéro 317060, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 5 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS, dont le siège est 71 rue Jean Jaurès à Blendecques 62575 ; la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 mars 2009, 318282
...SCP MONOD, COLIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu, 1°, sous le numéro 318282 le recours, enregistré le 10 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à l'exécution de l'arrêt du 13 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé à la demande de la commune de...
