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...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° F 22-21.322 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ M. V M, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Proxia Groupe, société par actions...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 242 F-D Pourvoi n° H 21-19.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Mme W K, épouse E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-19.870 contre l'arrêt rendu...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-85.524 F-D N° 00031 MAS2 10 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 Les sociétés 6, 4, 3, 5, 8 et 9 Group ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 57 du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 15 septembre 2021, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 21-85.526 F-D N° 00032 MAS2 10 JANVIER 2023 CASSATION PARTIELLE REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 JANVIER 2023 Le ministre chargé de l'économie, d'une part, et les sociétés 8, 7, 6, 5, 4 et 3, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'ordonnance n° 58 du premier président de la cour d'appel de Paris, en...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° J 21-24.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 M. U J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-24.886 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-9...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° M 21-24.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 1°/ M. M F, domicilié Adresse 1, 2°/ l'association Le Grand barreau de France - GBF, dont le siège est chez M. M F, Adresse 1, ont formé le pourvoi...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION CM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 juin 2022 NON-LIEU A RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 837 F-D Pourvoi n° J 21-24.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 Par mémoire spécial présenté le 30 mars 2022, M. U J, domicilié Adresse 1, a formulé une question...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 COUR DE CASSATION LM _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 23 juin 2022 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 838 F-D Pourvoi n° M 21-24.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 Par mémoire spécial présenté le 30 mars 2022, M. B F, domicilié Adresse 1, et l'association Le Grand...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 mars 2022 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° Z 20-19.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 MARS 2022 Mme E G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-19.744 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-86.172 F-D N° 00217 CG10 20 JANVIER 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 JANVIER 2021 M. Y... O..., prévenu, Mme I... T..., M. M... P... et la société Joya, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2019...