Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, SCP Delaporte, Briard, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 26 juin 1998, 186855, 186906, 187997, 188003 et 188005
62-02-01-01-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...Me Parmentier, Me Odent, SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, SCP Delaporte, Briard, Avocat...Vu 1°, sous le n° 186 855, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 31 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... 75340, représentée par son président en exercice, les docteurs...
| France, Conseil d'État, Section, 08 février 1991, 57679
16-04-03-02-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - DIVERSES CATEGORIES DE CONTRATS - CONTRATS DE DROIT... ...SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, SCP Delaporte, Briard, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1984 et 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la région Midi-Pyrénées, représentée par son président en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil régional du 20 février 1984 ; la région Midi-Pyrénées demande au...
