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...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Sical le 1er septembre 1970, qu'il a travaillé au sein de la société Sivem de 1982 à 1990, avant de rejoindre la société Plasticam au Cameroun, filiale de la société Sical ; que le 31 décembre 1994, il a intégré la société Sikor, appartenant au même groupe que la société Sical, puis, devenu...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu que M. X..., salarié de la société Rossmann depuis le 2 novembre 1992, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui verser une certaine somme à titre de valorisation de sa prime du mois de février 2012, que l'employeur lui avait supprimée suite à une absence injustifiée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de cette somme...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Prise d'acte de la rupture - Prise d'acte par le salarié - Cause - Manquements reprochés à l'employeur -... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 12 avril 2011, que M. X... a été engagé par la société Aceltis, le 22 mai 2006, en qualité d'ingénieur d'études ; qu'après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires et saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...

... Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 11-13.937 et W 11-17.773 qui sont connexes ; Met hors de cause la société Allianz IARD, la société KP1, et la société MMA IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 janvier 2011, que les sociétés Les Bureaux Green Side II société Green Side II et Les Bureaux Green Side III la société Green Side III, maîtres d'ouvrage, ont entrepris la construction d'un programme situ...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 5 juin 2012 et les productions, que Gérard X..., qui était associé de la SCP de radiologues A..., X... et Z..., devenue la SCP Docteurs Z...et B... aux droits de laquelle vient la SCP Docteur Z...la SCP, s'en est retiré ; que par un jugement irrévocable du 7 octobre 2008, un tribunal de grande instance a condamné Gérard X... au...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 30 avril 2012, que M. X... a été engagé à compter du 19 juillet 2004 par la société Domaine de Preisch, en qualité de responsable chargé de la ferme et de l'élevage de moutons ; que par lettre du 22 février 2007, il a été licencié pour motif économique par Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'à compter du 1er juillet 2005, son employeur...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... demande la cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 2012 par la cour d'appel de Metz par voie de conséquence de la cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 2012 objet du pourvoi n° Z 12-22.265 ; Mais attendu que ce dernier pourvoi a été rejeté par arrêt du 12 décembre 2013 ; que le moyen devenu sans objet, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M...

...Me Blondel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 26 janvier 2012, que M. et Mme X... ont conclu avec M. Y... un contrat de maîtrise d'oeuvre comportant une mission de conception d'une maison d'habitation et de consultation des entreprises ; que le lot maçonnerie a été confié à la société Chauveau et le lot charpente à M. Z... ; qu'à la suite de la fissuration en cours de chantier des murs et du pignon du garage sur...

... Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La société Ceten Apave International a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société BET JC Walker et la société CAMBTP ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. X... et la société Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 36 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé sur l'exploitation agricole appartenant à M. Y... du 1er septembre 1997 au 31 mars 2000 ; que par jugement du 31 janvier 2003, la juridiction prud'homale a ordonné sous astreinte provisoire à l'employeur de lui délivrer les bulletins de salaire ; que la salariée a saisi la...