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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Dénonciation à l'autorité... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Luc-Thaler....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X..., moniteur-éducateur au sein de l'association 3 AH qui gère un établissement pour adultes handicapés mentaux, a été licencié pour faute lourde le 5 février 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu...

CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Participation à une grève - Rôle actif et déterminant - Rôle assuré par un représentant du personnel -... ...la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Me Luc-Thaler....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 02-31.071 et D 02-31.999 ; Attendu que, par actes en date du 19 octobre 2000, la société BVF a fait assigner en référé d'heure à heure, Mmes X... et M. Y..., représentants du personnel et participants au mouvement de grève affectant l'entreprise, afin...