Recherche de avec pour avocat SCP Monod et Colin, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Monod et Colin, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 23 mai 2007, que M. X... a été engagé par la commune d'Alès à compter du 5 février 2001, dans le cadre d'un contrat emploi consolidé de douze mois, en qualité d'agent d'entretien polyvalent ; que deux contrats du même type ont été conclus les 5 février 2002 et 5 février 2003 ; que par courrier du 5 janvier 2004, la commune d'Alès a notifié au salarié la fin du...