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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03258
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société à responsabilité limitée Martin Géomètres Experts pour la division d'un terrain cadastré BA n° 70 et 71 situé Passe de la Clotte au lieu-dit Tam-Tam...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03259
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 9 avril 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à Mme D... B... indiquant que la construction d'une maison d'habitation d'une surface de 60 m² sur la parcelle cadastrée section D n° 442, située au lieu-dit Lilhan, est réalisable, ainsi que la décision du 25 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03260
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. D... A... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 155P, située Passe de la Clotte au lieu-dit La Clotte, ainsi que la décision du 9 juillet 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03262
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. C... E... en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un garage sur les parcelles cadastrées BH 322 et 323, situées allée du Lilhan, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par laquelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03263
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. B... D... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section D n° 1796 et 1797, situées 30 avenue Michel Montaigne, ainsi que la décision du 11 juin 2018 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03469
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à M. E... et Mme F... C... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BA n° 139, située 72 boulevard de l'Amélie, ainsi que la décision du 16 juillet 2018 par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03470
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 avril 2018 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E... B... pour la division de la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest, ainsi que la décision du 9 juillet 2018 par laquelle le maire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03471
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 7 mai 2018 par le maire de Soulac-sur-Mer à la société Bourse de l'Immobilier, indiquant que la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 330 située au lieu-dit Lilhan-Ouest est réalisable, ainsi que la décision du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03644
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mai 2018 du maire de Soulac-sur-Mer de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par M. C... E... pour la division de la parcelle cadastrée section BH n° 304 située 31 avenue Michel Montaigne en vue du détachement d'un lot à bâtir, ainsi que la décision du 30 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 mars 2021, 19BX03645
68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP NOYER - CAZCARRA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juin 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société civile immobilière Vent d'Ouest Vent d'Est, en vue de l'édification d'une maison individuelle et de ses annexes sur la parcelle cadastrée section BA n° 148 située 72 boulevard de...
