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...SCP Ortscheidt, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - X...Michel, A... Jan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 février 2008, qui a condamné le premier, pour infraction au code de la consommation, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, le second, pour infractions au code de la consommation et au code rural, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende, et a ordonné une mesure de confiscation ; Joignant les pourvois en raison...

...Me Carbonnier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITÉ DE BIENFAISANCE ET DE SECOURS AUX PALESTINIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2008, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Denis X... et de Fiammetta Y... des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 23, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 35 de...

...SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Christian, - A... Marguerite, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 17 juin 2008, qui a condamné le premier, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail, refus d'obtempérer à une décision d'arrêt de chantier, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende et à seize amendes de 150 euros chacune, et la seconde, pour travail dissimulé, à deux mois d'emprisonnement avec...

...SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 16e chambre, en date du 1er avril 2009, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les autorités judiciaires italiennes ont émis, le 13 mars 2009, un mandat d'arrêt européen à l'encontre de Jean-Paul X..., à raison de sa participation...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2008, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 227-3 du code pénal, 385, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque...

...SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de détention d'un dépôt d'armes et de munitions, a prononcé l'annulation d'actes de la procédure et ordonné la confiscation des scellés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-21 du code pénal, L. 233-1 et L. 2339-8 du code de la défense, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que...