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...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° F 19-25.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Alpha Petrovision Holding AG APV, société de droit suisse en liquidation amiable, dont le siège est Adresse 1 Suisse, agissant en la personne de son liquidateur amiable, a formé le...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° G 19-25.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Alpha Petrovision Holding AG APV, société de droit suisse en liquidation amiable, dont le siège est Adresse 1 Suisse, agissant en la personne de son liquidateur amiable, a formé le...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° B 20-13.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 La société L'Atelier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-13.789 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles...

...Me Occhipinti, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° S 20-17.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 M. R M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-17.046 contre l'ordonnance rendue le 18 juin 2020 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société EWIIG, 2°/ la sociét...

...SCP Ortscheidt, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° H 19-25.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Cana-Elec, société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable Scop, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Vincent...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-82.155 F-D N° 00727 CK 9 JUIN 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de la Réunion et Mme L C, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2020, qui a relaxé M. V E, des chefs d'acte d'intimidation pour déterminer une...

ATTEINTE A LA DIGNITE DE LA PERSONNE - Discrimination - Critères visés aux articles 225-1 à 225-1-2 du code pénal - Limitatifs -... ...SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° F 20-80.056 FS-P N° 00677 GM 8 JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUIN 2021 REJET du pourvoi formé par M. M J, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2019, qui l'a...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvois n° W 19-16.632 V 19-18.172 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 I - 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ortscheidt, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 489 F-D Pourvois n° B 19-19.213 J 19-21.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 I - 1°/ La société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle...

...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Localité 1 19-84.392 F-D N° 00659 ECF 1ER JUIN 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER JUIN 2021 Mme R U et M. F D ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2019, qui a condamné, la première, notamment pour mauvais traitements envers animal par l'exploitant et par personne morale exploitant, délits et...