Recherche de avec pour avocat SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 8

...SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 10 novembre 2009, qu'engagé par la SNCF depuis 1982, M. X..., qui a exercé pendant dix-sept ans les fonctions de chef de district dans la filière équipement, a ensuite occupé celles de coordinateur de formation entre le 1er avril 1999 et le 1er juin 2001, date à laquelle il a été détaché à plein temps auprès de la fédération UNSA Cheminots à Bordeaux ; qu'il a saisi la juridiction...

...SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que MM. X..., Y..., Z..., A... et B..., Mmes B... et D... et les sociétés civiles d'exploitation agricole Domaine des Cyprès et Rulleaud-Beaufour ayant assigné la société Champaco, devenue la société coopérative agricole Alliance fine Champagne, afin de voir juger abusive leur exclusion et d'obtenir...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 26 novembre 2009, que suivant contrat du 4 février 1994, la société Carnot, maître de l'ouvrage, a chargé M. X..., architecte assuré auprès de la société Axa France IARD de la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un immeuble d'habitation ; que le 2 juin 1995, la société Atlantique immobilier, se substituant à la société Carnot, a conclu un marché de travaux tous...