Recherche de avec pour avocat SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 02MA01336
...SCP PARRAT VILANOVA ARCHAMBAULT PARRAT LLATI...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2002, présentée pour M. Z... X, élisant domicile ... par la SCP Parrat-Vilanova-Archambault-Parrat-Llati prise en la personne de Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos9702976 et 9802643 du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu pour les années 1992 et 1993 et à la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 auxquelles il a ét...
