Recherche de avec pour avocat SCP PDGB dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 41 résultats trouvés :
| ...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour la SARL DISTRILEADER, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé 191, avenue de la Rose par Me Bur ; La SARL DISTRILEADER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605167-0605168-0605169-0605170-0605171-0605275-0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 06-05275, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2003 à raison d'un établissement qu'elle exploite au 1249 de la rue...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008, présentée pour la SARL DISTRILEADER, agissant par son représentant légal, dont le siège social est situé 191, avenue de la Rose par Me Bur ; La SARL DISTRILEADER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605167-0605168-0605169-0605170-0605171-0605275-0605276 du Tribunal administratif de Marseille en tant que ce jugement a rejeté sa demande, enregistrée sous le numéro 06-05276, en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2004 à raison d'un établissement qu'elle exploite traverse Jourdan...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2008, présentée pour M. , demeurant ..., par Me Bur ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504965 du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de son imposition primitive au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la Scp Pdgb ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306021 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 pour partie ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par la Scp Pdgb ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401022 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Bernard A, demeurant ..., par la Scp Pdgb ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400959 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; .............................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Daniel A, demeurant ... par la SCP PDGB ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306020 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
...SCP PDGB...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2009, présenté pour le GIE GOODYEAR MIREVAL, demeurant BP 513 Mireval à Frontignan 34114, par Me Zapf ; Le GIE GOODYEAR MIREVAL demande à la Cour : De rectifier pour erreur matérielle son arrêt n°07MA01887 en date du 3 novembre 2009 par lequel la Cour a annulé l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Montpellier et a remis à sa charge le rappel de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été réclamé au titre de l'année 2001 à concurrence de la somme de 1 321 788,80 euros ; Il soutient que seule la somme de 131 788,80 euros était en...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. Patrick A, demeurant ..., par la Scp Pdgb ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400958 du 26 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la restitution de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2000, 2001, 2002 et 2003 pour partie ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; .......................................................................................................... Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales...
...SCP PDGB...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour la SNC PORETTA 2, dont le siège est centre commercial La Poretta , à Porto-Vecchio 20137, par Me Hermet ; La SNC PORETTA 2 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500494 du 19 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2001 ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros...
