Recherche de avec pour avocat SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 juin 2016, 395399
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 avril 2014, la chambre disciplinaire a infligé à M. A... la sanction du blâme. Par une décision n° 12336 du 12 novembre 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du Conseil national de l'ordre des médecins, infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer...
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 04 mai 2016, 392754
...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 392754, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 3 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 2015 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendue du droit d'exercer la médecine pour une durée de 18 mois et a décidé qu'elle devait suivre une formation de remise...
