Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot dans la jurisprudence francophone - page 102

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 23 juin 2015, que M. X... a été engagé le 1er avril 2001 par la société Alten la société en qualité d'ingénieur d'études ; que son contrat mentionnait l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance mutuelle et de prévention souscrit par la société auprès de la compagnie Essor prévoyance ; que par circulaire en date du 12 janvier 2005, adressée...

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 12 juin 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X...s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 12 juin 2014, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqu...

PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Proposition en tout état de cause - Portée PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition -... ...Me Haas, SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 72 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 7 avril 2015, que la commune de la Ronde la commune a donné à bail à M. X... diverses parcelles de terre pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 1994...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Solabios du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Convergence, en sa qualité de contrôleur, et Mme Y..., en sa qualité de représentante des salariés à la procédure collective de la société Solabios ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire...

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1583 et 1654 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont vendu le 19 novembre 2005 à M. Y... un manège forain et ses accessoires de transport pour le prix de 9 150 euros, payable en trois versements égaux devant intervenir les 1er juin 2006, 2007 et 2008 ; qu'alléguant n'avoir reçu qu'un paiement partiel, M. et Mme X... ont assigné M. Y...

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot...N° J 16-84.850 F-D N° 5379 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE et BUK LAMENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 29 août 2016 et présenté par...