Recherche de avec pour avocat SCP RIVEL et COMBEAUD dans la jurisprudence francophone

135-03-02-01-01 Collectivités territoriales. Département. Attributions. Compétences transférées. Action sociale. ... ...SCP RIVEL et COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 février 2011 sous le numéro 11BX00338, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, par la SCP Rivel Combeaud ; Le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme Florence X, annulé la décision du 22 juin 2009 par laquelle le président du conseil général de la Gironde a procédé au retrait...

...SCP RIVEL et COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2009 sous le n° 09BX01338, présentée pour la COMMUNE DE BETCAVE-AGUIN, représentée par son maire, par la SCP Rivel-Combeaud, avoués ; La COMMUNE DE BETCAVE-AGUIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802249 en date du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a, sur le déféré du préfet du Gers, annulé l'arrêté du maire de la commune en date du 4 juin 2008, interdisant toute installation industrielle non agricole sur le territoire de la commune, et notamment les quartiers Le Château...