Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 03 décembre 2014, 384180
39-08-015-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - MANQUEMENTS SUSCEPTIBLES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 384180, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Loire-Atlantique, représenté par le président du conseil général ; le département de la Loire-Atlantique demande au...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2014, 372116
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 10 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2013643 du 25 avril 2013 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a, d'une part, prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives...
