Recherche de avec pour avocat SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367870
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1100659 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367871
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1100660 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367872
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 9 378 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101289 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367873
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 3 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101290 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367874
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101296 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367875
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 6 100 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101295 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367876
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mlle A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101292 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367877
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 300 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à M. A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1101291 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nancy...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367878
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme A...B..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1100662 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 27 juillet 2015, 367879
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : La mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser la somme de 4 450 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, en remboursement du total des indemnités versées à Mme B...A..., victime de l'accident causé par l'explosion d'un bûcher de la Saint-Jean le 30 juin 2007. Par un jugement n° 1202280 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de...
