Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 novembre 2015, 394200
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 octobre et 17 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10 septembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre l'interdiction de...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 21 septembre 2015, 375016
54-07-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE. - INTERDICTION DE LA REFORMATIO IN PEJUS RJ1 - CAS OÙ LA... ...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime a porté plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Haute-Normandie contre Mme B...A.... Par une décision n° 15/2011 du 6 avril 2012, la chambre disciplinaire a infligé à Mme A...la peine de l'interdiction...
| France, Conseil d'État, 3ème ssjs, 19 juin 2015, 374943
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2012 par laquelle le maire de la commune de Villeparisis l'a déclaré redevable de 49 jours de traitement en raison de son placement en congé de maladie ordinaire et d'ordonner une expertise sur son état général et son aptitude à un poste manuel et, d'autre part, d'annuler la décision du 20 décembre 2012 par laquelle le maire de la commune de Villeparisis l'a affect...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 25 juin 2014, 352633
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. D...C...et Mme F...C..., demeurant ...; M. et Mme C...demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02294 du 11 juillet 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0624609 du 25 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif...
