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...SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Xerox, excipant de pratiques commerciales anormales et contraires aux principes gouvernant son réseau, a prononcé unilatéralement et avec effet immédiat la résiliation du contrat de concession qu'elle avait conclu avec la société Georges vie bureautique la société GVB laquelle agissait en qualité d'acheteur revendeur pour la distribution non exclusive de produits Xerox listés au contrat ; qu'invoquant le caractère abusif...

...SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 mars 2008, que la société Immobilier commerce franchise la société ayant mis fin au contrat intitulé de courtage qui la liait à M. X... pour rechercher des annonceurs, ce dernier, estimant avoir la qualité d'agent commercial, l'a assignée pour obtenir cette qualification et des indemnités de préavis et compensatrice de cessation de relations ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir...

...SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai - Nature - Portée CASSATION - Juridiction de renvoi - Saisine - Délai -... ...SCP Nicolaý, de Lanouvelle, Hannotin, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 30 octobre 2007, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 15 décembre 2004, pourvoi n° 03-12. 007, que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc Roussillon la Safer a...

...SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... , employé en qualité de directeur d'agence à compter du 1er décembre 1971 par la société des transports X... à laquelle ont succédé plusieurs sociétés, dont la société ABX logistics France et la société A+ logistics, a été licencié pour faute grave le 20 septembre 2004 après mise à pied conservatoire ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas...

...SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Fercam France que sur le pourvoi incident relevé par la société Aurora Assicurazioni ; Attendu, selon l'arrêt déféré Douai, 4 mai 2006, que la Société lensoise du cuivre, qui avait vendu du fil de cuivre à une société italienne, en a confié l'acheminement à la société Fercam, en qualité de commissionnaire de transport, laquelle en a délégué l'exécution à la société Eutras ; que...