Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 124

Page 124 des 1 232 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 juillet 2001, 00-13404

1° COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Avis de mutation au syndic - Défaut - Portée. 1° COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication -... ...Avocats : la SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Roger et Sevaux....Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 décembre 1999 que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a fait procéder à la vente sur saisie immobilière d'un lot de copropriété appartenant aux époux A... qui s'en étaient rendus acquéreurs à l'aide d'un prêt du Crédit foncier de France CFF ; que ce lot a été adjugé à M. X... et à Mme Z... par un jugement...

France | 18/07/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 juin 2001, 99-16582

APPEL CIVIL - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Appelant - Domicile - Absence ou inexactitude de la mention . PROCEDURE CIVILE - Acte de... ...Avocat : la SCP Roger et Sevaux....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 avril 1999, que M. X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal d'instance le condamnant à payer diverses sommes à la société Les Assurances du crédit Namur la société ; que celle-ci a invoqué la nullité de l'acte d'appel en soutenant que M. X... n'avait pas indiqué son domicile réel ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli...

France | 14/06/2001 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award