Recherche de avec pour avocat SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° F 12-16.406 à M 12-16.411, R 12-16.415 à A 12-16.424, D 12-16.427 à G 12-16.431, K 12-16.433 à Q 12-16.437, U 12-16.441 à Y 12-16.445, A 12-16.447 à N 12-16.458, U 12-16.464 à C 12-16.472, H 12-16.476 à R 12-16.484, X 12-16.490 à E 12-16.497 et H 12-16.499 à P 12-16.505 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux, SCP de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 12-16.556 et n° Q 12-11.768 ; Donne acte à la Société hospitalière d'assurances mutuelles de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé, d'une part, contre l'arrêt du 25 novembre 2008 rendu par la cour d'appel de Nîmes, d'autre part, contre M. X..., la société Axa France et l'Etablissement français du sang ; Met sur sa demande hors de cause Mme Y... ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-provence, 1er février 2012, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances mutuelles la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, que, très grièvement blessée, Mme X... a été opérée à diverses reprises...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 mai 2011, que le véhicule de Mme X..., assuré par la compagnie société Allianz IARD a été accidenté par son père qui a choisi de demander la réparation du véhicule et non la cession de celui-ci avec indemnisation ; que Mme X... a contesté cette décision et fait assigner en responsabilité l'assureur et la société CTC Ford en charge des réparations ; qu'elle a interjeté appel du jugement...

...SCP Defrénois et Lévis, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique du 25 juin 2004, la BNP-Paribas la banque a consenti à M. X... un prêt immobilier d'un montant de 487.256 euros remboursable, moyennant un taux d'intérêts de 4,87 % l'an, en 216 mensualités de 3.391,47 euros, le premier versement devant intervenir le 25 juillet 2006, que, par lettre du 5 juillet 2006, elle lui a notifié la déchéance du terme et l'exigibilité anticipée du prêt, que l'emprunteur a assigné la banque en...

...Me Le Prado, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 706 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X...a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de M. Y..., avoué qui avait représenté ses adversaires dans l'instance ayant donné lieu à un arrêt la condamnant aux dépens d'appel ; Attendu que pour déclarer irrecevable comme tardif le recours...

...SCP Roger et Sevaux, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 20 janvier 2011, que M. X... et Mme Y... se sont mariés en 1951 sans contrat préalable ; que par un jugement de 1991 un tribunal de grande instance a homologué leur changement de régime matrimonial, les époux ayant adopté le régime de la séparation des biens ; que la communauté a été partagée par acte notarié du 22 février 1991 ; qu'en 1995, Mme Y... a assigné son époux en nullité du partage et, subsidiairement, en rescision pour...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé Poitiers, 14 mars 2012, que se plaignant de nuisances sonores, l'Association pour la suppression des nuisances des ball-trap en Gironde l'association, et quatorze riverains M. X... et autres des sites concernés, ont assigné en référé les associations communales de chasse agréées ACCA de Saint-André de Cubzac et Diane de Gauriaguet afin qu'il leur soit enjoint de cesser...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Guylaine X..., veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 16 janvier 2012, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de la société EDF du chef d'homicide involontaire ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée en défense : Vu les mémoires en demande, en défense, en réplique, en duplique et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqu...

...Me Spinosi, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 13-90.008 F-D N° 2319 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril deux mille treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocats en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité transmise par un jugement du...