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...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a prononcé son ajournement au Master 1 " Psychologie de l'enfance et de l'adolescence ", d'enjoindre à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis de lui délivrer un relevé de notes portant la mention " admise " et de mettre à la charge de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis une somme de 2 000...

36 Fonctionnaires et agents publics. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Melun : - sous le n° 1304116, de condamner la commune de Fresnes à lui verser les sommes de 154 137 euros, 10 000 euros et 15 000 euros, assorties des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation respectivement du préjudice financier, du préjudice de carrière et du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent des illégalités fautives du fait de sa non réintégration dans...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 juillet 2018, retirant la décision du 9 juillet 2018 initialement attaquée, par laquelle le président de l'Université Paris Descartes a refusé son admission en première année de master mention " psychologie clinique, psychopathologie, psychanalyse ". Par un jugement n° 1813016/1-2...

335 Étrangers. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile. Par un jugement n° 2011566/8 du 3 août 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 31 juillet 2020. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, le ministre de l'intérieur, représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et prescrit son réacheminement vers Cuba ou tout pays où il serait légalement admissible. Par un jugement n° 1926106/8 du 9 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5...

095-02-01-01 ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et prescrit son réacheminement vers l'Arabie Saoudite ou vers tout pays où il sera légalement admissible. Par un jugement n° 1922345 du 18 octobre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 octobre 2019 du ministre de l'intérieur...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... F... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Costa Rica ou tout autre pays où elle est légalement admissible. Par un jugement n° 2000967/8 du 20 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 15 janvier 2020. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... alias F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de l'admettre sur le territoire français au titre de l'asile. Par un jugement n° 1920228 en date du 21 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 10 septembre 2019 du ministre de l'intérieur et mis à la charge de l'État la...

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2016 par laquelle le président de l'université Paris-Descartes a refusé de procéder à la publication de sa thèse, ainsi que la décision en date du 26 novembre 2016 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, d'enjoindre au président de l'université Paris-Descartes de...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SCP SAIDJI et MOREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle le président de l'université Paris V Descartes a refusé de l'autoriser à soutenir son doctorat, et la décision de rejet de son recours gracieux du 9 mai 2016. Par un jugement n° 1611127/1-2 du 4 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...