Recherche de avec pour avocat SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA05430-19MA00049
39-02-04 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Contenu. 39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs.... ...SUR et MAUVENU ; SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS ; SUR et MAUVENU ; SUR et MAUVENU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention conclue le 9 juin 2016 entre la société d'économie mixte d'équipement du pays d'Aix SEMEPA et la commune d'Aix-en-Provence en vue de fixer les conditions de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18DA01901,18DA01931
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Sofimo et Model ont demandé, à titre principal, au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cucq a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux présenté contre cette délibération. A titre subsidiaire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 18DA01902,18DA01930
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS ; SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cucq Trepied Stella 2020 " Nature - Environnement - Cadre de vie - Patrimoine " a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 23 mai 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cucq a approuvé le plan local...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 22 juin 2020, 19PA00328
04-02-05 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide médicale. ... ...SCP SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., en sa qualité de tuteur légal de sa fille, Mme B... D..., a demandé à la commission départementale d'aide sociale des Hautes-Pyrénées d'annuler la décision du 10 mai 2017 du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées refusant la prise en charge par l'aide sociale des frais d'hébergement de sa fille handicapée au foyer de vie de Rieumes en Haute-Garonne, ensemble...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 avril 2020, 18NC01790
30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires. ... ...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fils A... auprès du service public de restauration scolaire de la commune, ensemble la décision du 9 janvier 2018 portant rejet de leur recours gracieux formé par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 avril 2020, 18NC01791
30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires. ... ...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... et M. F... G... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 4 décembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fils A... auprès du service public de restauration scolaire de la commune, ensemble la décision du 9 janvier 2018 portant rejet de leur recours gracieux formé par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 avril 2020, 18NC01792
30-01-03-01 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Cantines scolaires. ... ...SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH ET ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 12 septembre 2017 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fille auprès du service public de restauration scolaire de la commune, ensemble la décision du 7 décembre 2017 portant rejet de leur recours gracieux formé par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 10 mars 2020, 18BX00757
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lasserre Promotions, société anonyme à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2016 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une résidence en R+1 avec combles aménagés comprenant 11 logements sur la parcelle cadastrée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 février 2020, 18BX00673
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2016 par lequel le maire de Bordeaux a retiré sa décision tacite de non opposition du 24 juin 2016 à sa déclaration préalable de travaux déposée pour la modification et l'extension d'un abri de jardin. Par un jugement n°1604970 du 21 décembre 2017, le...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...SCP SARTORIO-LONQUEUE-SAGALOVITSCH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B... et Fils a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société publique locale d'aménagement Montauban trois rivières aménagement et la communauté d'agglomération du Grand Montauban à lui verser une première somme de 126 649,95 euros TTC en règlement des sommes lui restant dues au titre de l'exécution du marché de travaux de dégagement...
