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| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème ssr, 14 septembre 2015, 388766
...SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Par deux mémoires distincts et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement le 17 juin et le 15 juillet 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1968, M. A... B...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 2014 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'Office français de protection des...