Recherche de avec pour avocat SCP SUR - MAUVENU ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01781, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°984512 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Yves-Bernard Y, condamnée à rembourser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01790, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803331 du 8 juin 2004 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Yves X à lui...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01770, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803335 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. André X à lui verser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01771, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983599 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Philippe X à lui...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01773, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983323 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Jacky X à lui verser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01774, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983603 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Mme Véra X à lui verser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01775, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803602 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Claude X à lui...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01776, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983388 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Jean-Louis Z à lui...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01778, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983327 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Robert X à lui verser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01782, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803337 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. Daniel X à lui...
