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| ...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01785, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°983336 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. à lui verser la somme...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°04MA01789, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9803333 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Mme Danièle X à lui...
...SCP SUR - MAUVENU et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 6 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01732, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés, avocat pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est ...; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804896 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. David X, condamnée à rembourser à l'intéressé la somme de 286,76 euros...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 10 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01780, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902851 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Robert X, condamnée à rembourser à l'intéress...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01783, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902849 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre X, condamnée à rembourser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01784, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804895 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de Z, condamnée à rembourser à l'intéressé la somme...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01786, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés, avocat pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804894 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de Mme Ulla X, condamnée à rembourser...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01787, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associes, avocat pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9805031 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de MM. Dominique et Stéphane YX, condamnée...
...SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 11 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 04MA01788, présentée par la SCP Sur Mauvenu et Associés , avocat, pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN, dont le siège est 12, rue de la République à Nîmes 30032 ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-BAGNOLS-UZES-LE VIGAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902850 du 8 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a, à la demande de M. Robert X, condamnée à rembourser...
...SCP SUR-MAUVENU ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 février 2005 par télécopie et son original le 24 février 2005, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, dont le siège est 1 rue du Ballon, BP 749 à Lille 59034, par la SCP Sur-Mauvenu ; le SYNDICAT MIXTE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900645 en date du 7 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a...
