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| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03495, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000417 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03496, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000431 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03497, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000407 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03498, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000391 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé par...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03499, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000392 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03500, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000399 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03501, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000416 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03502, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000408 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03503, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000398 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP TEISSONNIERE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2012 sous le n° 12MA03504, présentée par la société d'avocats Teissonniere-Topaloff-Lafforgue, pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000411 du 6 juillet 2012 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gard...
