Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 22 juillet 2020, 426851
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2014 par laquelle le directeur de l'hôpital local départemental du Var au Luc l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n° 1403053 du 2 mars 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17 MA01828 du 6 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de Mme A...
| France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 15 juillet 2020, 433332
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... et Rose A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2018 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a accordé à Mme F... H... épouse G... et à Mme D... H... épouse B... le permis de construire, après démolition de la maison existante, un immeuble d'habitation comprenant 5 logements et des garages, sur les parcelles cadastrées AR n°s 325 et 326, situées 37 impasse...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 413264
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 23 avril 2013 et de mettre à la charge de la commune une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1303625 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 24 avril 2019, 414584
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir : 1° la décision du 2 juin 2008 par laquelle le maire de Cran-Gevrier l'a placée en congé de maladie ordinaire et a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2° les décisions du 18 juillet 2008 et du 12 mars 2010 par lesquelles le maire de cette commune a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 3° les...
